J.O. 208 du 9 septembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 7 août 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale

NOR : SANS0323137A


Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 7 août 2003, est nommé membre du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale, au titre des représentants des assurés sociaux et sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) :

Suppléant : M. Alain Gross, en remplacement de M. Pierre Fosse.